Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Introduction

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union européenne. Pétale d'Argent s'engage à respecter l'ensemble des dispositions de ce règlement.

Vos droits en vertu du RGPD

Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'aux informations concernant leur traitement.

Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la rectification de données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter des données incomplètes.

Droit à l'effacement (Article 17)

Également appelé "droit à l'oubli", vous pouvez obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas, notamment lorsque vous contestez l'exactitude de vos données ou que vous vous êtes opposé au traitement.

Droit à la portabilité des données (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (Article 22)

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant.

Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

[email protected]

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de celle-ci.

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22

Responsable de la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse : [email protected]

Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD.

Transferts de données hors UE

Vos données personnelles ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.

Mise à jour

Cette page peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions législatives ou nos pratiques en matière de protection des données.